L’invité: Maurice Gardiol

Maurice Gardiolmaurice-gardiol

Travailleur social consultant, Président du Conseil de l’aumônerie œcuménique des prisons et de l’association Camarada, ancien modérateur de la compagnie des pasteurs et des diacres de l’Eglise protestante de Genève, Président de la Commission 1 (principes généraux) de la Constituante, et trésorier de la Plateforme interreligieuse de Genève depuis octobre 2013.

Eléments pour la réflexion autour de l’article 3 « Laïcité » de la nouvelle constitution

Nous entendons dire parfois que l’article introduit dans la nouvelle constitution au sujet de la laïcité va donner lieu à des interprétations difficiles et que les constituants ont sur ce point laissé le législatif sans beaucoup de repères pour sa mise en œuvre ! Rappelons tout d’abord le libellé de cet article :

Art. 3 Laïcité

3.1 L’Etat est laïque. Il observe une neutralité religieuse.
3.2 Il ne salarie ni ne subventionne aucune activité cultuelle.
3.3 Les autorités entretiennent des relations avec les communautés religieuses.

Disons d’emblée que les constituants n’ont fait que donner une base constitutionnelle à une réalité déjà existante depuis la suppression du budget des cultes de 1907. L’article 164 de l’ancienne constitution, seule mention indirecte de la laïcité ou de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, a du reste été repris dans le 2ème alinéa.

Comme cela a été précisé dans les travaux de la Commission 1 que je présidais à l’époque, l’observation d’une neutralité religieuse de l’Etat, en lien avec les buts de l’Etat et les droits fondamentaux tels qu’ils sont rappelés dans la nouvelle constitution, permet d’atteindre les objectifs suivants:

  • Veiller à la cohésion et à la paix sociales (cf art. 8)
  • Garantir la liberté de conscience et de croyance (art. 25.1)
  • Permettre le maintien de la paix confessionnelle en prévenant les discriminations (art. 15.2),  en garantissant la liberté d’opinion et d’expression (art. 26) et la liberté d’association (art.31)

Cette neutralité ne signifie donc pas une opposition ou une indifférence de l’Etat par rapport à l’existence et à la présence des communautés religieuses et du rôle qui est le leur dans la vie de notre société. C’est pourquoi le troisième alinéa de cet article prévoit que des relations entre les autorités et des représentant-e-s des communautés religieuses permettent des informations, des échanges et des consultations sur des sujets qui concernent les uns et les autres. Comme pour les autres associations, des partenariats restent possibles dans certains domaines non-cultuels ou non-rituels (action sociale, aumôneries et soutien spirituel, faculté de théologie et formations continues interdisciplinaires, etc.). Ces éléments ont été défendus dans le rapport 103 de la Commission 1 et n’ont pas été contestés lors des débats de l’Assemblée constituante.

Le préambule rappelle aussi que l’Etat doit prendre en compte ses différents héritages, dont le spirituel et le culturel font partie, dans la transmission des valeurs qui fondent son action. C’est pourquoi il est aussi mentionné que l’Etat dispense une éducation au respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux (art. 41.4). Il était aussi clair dans l’esprit des membres de l’Assemblée constituante que le respect de la dignité humaine implique toutes les dimensions qui composent la vie humaine, y compris sa dimension spirituelle (tout ce nourrit et enrichit l’esprit, dont les traditions religieuses peuvent faire partie, mais pas seulement). A ce sujet, même si cela n’a pas été mentionné dans le texte constitutionnel, puisque cela relève du plan d’études romand et de la loi sur l’instruction publique, il a été souligné à plusieurs reprises l’importance d’un enseignement du fait religieux [1].

En conclusion, l’article 3 doit être interprété en tenant compte de l’ensemble du texte constitutionnel, y compris son préambule. Si le législatif veut préciser dans un texte de loi certains éléments, il devrait le faire en tenant compte de ce cadre et des arguments développés par les constituants, en particulier dans les textes produits par la commission qui a élaboré ces diverses propositions [2].

Si la constitution ne précise pas avec quelles communautés les autorités entretiennent des relations, c’est pour permettre une certaine souplesse dans la manière de faire, tout en étant clair que les communautés religieuses, en tant qu’associations ou fondations, sont soumises aux mêmes règles que toutes les autres associations bénéficiant d’une reconnaissance d’utilité publique et d’une éventuelle exonération fiscale.

Il est toutefois évident que les autorités – en particulier le Conseil d’Etat – ne pourra être en contact avec l’ensemble des communautés existantes sur le territoire genevois répondant à ces exigences.
Il conviendrait donc que des interlocuteurs reconnus existent et dans ce domaine il serait utile que, suivant les thématiques, lesdites communautés sachent à qui elles proposent d’intervenir et qu’elles le fassent savoir aux instances politiques.

Pour ma part, j’imagine que des représentants pourraient être désignés par des regroupements existants des principales communautés (églises chrétiennes, communautés évangéliques, communautés musulmanes, communautés israélites, communautés asiatiques)[3]. Il conviendrait aussi qu’en fonction de l’actualité et des besoins la Plateforme interreligieuse puisse intervenir et que son Bureau soit mandaté pour faire partie des interlocuteurs possibles.

Il est souhaitable et urgent que les communautés religieuses prennent l’initiative pour faire des propositions dans ce sens avant que différents groupes politiques cherchent à interpréter cet article à la sauce qui leur convient.


[1] Voir à ce sujet le site du groupe citoyen « Pour une culture religieuse et humaniste à l’Ecole laïque »

[2] Commentaire de Michel Hottelier, constituant et professeur de droit constitutionnel à l’Université de Genève : « Si la nouvelle Constitution évoque la laïcité de manière spécifique, il faut rappeler qu’elle ne fait que reprendre des éléments disparates présents dans le texte actuel. De plus, la disposition en tête du premier chapitre, juste après la proclamation de la souveraineté populaire (ce n’est pas un hasard, assurément) fait partie des axes fondateurs de la République genevoise. Il n’est donc pas étonnant que le terme, polysémique par nature, appelle des précisions et se prête, très légitimement, à  discussion et à interprétation. Ce n’est pas que le Grand Conseil qui est appelé à en connaître, mais bien plus l’ensemble des acteurs étatiques. Après tout, d’autres principes mentionnés dans les dispositions générales de la Constitution de 2012 appellent eux aussi une forme de concrétisation et donc de précision, sans que personne s’en offusque. Par exemple, les notions d’intérêt public, de proportionnalité, de pertinence et d’efficacité de l’action publique mentionnés à l’art. 9 paraissent assez intuitifs, mais se prêtent au moins autant que la notion de laïcité à interprétation. Tout cela est parfaitement normal et ne fait que rappeler ce qu’est le rôle d’une assemblée constituante: fixer les axes, les principes et les buts de l’Etat, dans le respect des compétences imparties aux organes de l’Etat, aux collectivités publiques et aussi des droits individuels. Mais a-t-on vraiment compris, à Genève, ce qu’est une assemblée constituante et quel est son rôle ? »

[3] Mentionnons, outre la Plateforme interreligieuse de Genève (PFIR), d’autres regroupements existants : le Rassemblement des Eglises chrétiennes de Genève (RECG) ; le Réseau évangélique genevois, l’Union des organisations musulmanes de Genève (UOMG), La Fédération suisse des communautés israélites (FCSI). D’autres informations sur les communautés religieuses de Genève sont publiées par le Centre intercantonal d’information sur les croyances (CIC). Une cartographie des communautés religieuses de Genève sera prochainement disponible sur leur site. Le Centre de liaison et d’information concernant les mouvements spirituels (CLIMS) est encore une autre source d’information intéressante.