Statuts

STATUTS
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Article 1 : constitution et nom

Sous la dénomination de « Plateforme interreligieuse de Genève » (ci-après « la Plateforme »), il est constitué une association sans but lucratif (ci-aprês « l’association »), régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS).

Article 2 : siège et durée

Le siège de l’association est à Genève, à l’adresse du secrétariat de la Plateforme.
Sa durée est indéterminée.

Article 3 : buts

  • Les buts de l’association sont, conformément à la Charte de la Plateforme du 17 juin 2014 (ci-après Charte), les suivants :
  • Créer les conditions d’un véritable dialogue interreligieux entre les membres de l’association et au sein de la société civile ;
  • Susciter une dynamique de communication entre les entités religieuses à Genève et dans sa région ;
  • Entreprendre et réaliser des projets communs et répondre aux demandes dans le domaine interreligieux ;
  • S’engager en faveur de l’équité et de la paix.

Article 4 : membres

  1. L’association est composée de membres collectifs, individuels, associés ou d’honneur.

a.       Est membre collectif l’entité religieuse, domiciliée et active à Genève ou dans sa région, qui aura souscrit à la Charte et dont la candidature motivée aura été acceptée par le Comité, selon les modalités indiquées à l’al. 2 ci-dessous.

b.       Est membre individuel toute personne physique au bénéfice des droits civils, domiciliée à Genève ou dans la région, qui aura souscrit à la Charte et dont la candidature aura été acceptée par le Comité, selon les modalités indiquées à l’al. 2 ci-dessous.

c.       Est membre associé l’entité qui, sans être membre collectif de l’association, est disposée à collaborer avec celle-ci sur des objets ou pour des objectifs ponctuels et limités et ce, en cohérence avec la Charte et les statuts de la Plateforme et dont la candidature aura été acceptée par le Comité, selon les modalités indiquées à l’al. 2 ci-dessous.

d.       Est membre d’honneur, toute personne qui, sollicitée par le Bureau du Comité et ayant souscrit à la Charte, est acceptée par l’AG.

2. Toute candidature doit d’abord être présentée au Comité par un membre de celui-ci, après avoir recueilli l’avis du Bureau. Le Comité se prononce sur la candidature lors d’une séance suivant celle où celle-ci a été présentée. La décision du Comité ne devient définitive qu’après ratification à l’AG suivante.

3. Les membres collectifs et les membres individuels disposent d’un droit de vote égal (une voix indépendamment de la taille de l’entité concernée) à l’AG ; au Comité seuls les membres collectifs ont un droit de vote délibératif, alors que les membres individuels ne disposent que d’un droit de vote consultatif.

4. Les membres collectifs et les membres individuels s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’AG (selon le barème y relatif visé à l’art.6, al. 11, ci-dessous).

5. Seuls les membres qui sont à jour dans le paiement de leur cotisation peuvent exercer leur droit de vote.

Article 5 : organes statutaires

Les organes de l’association sont :

a.       l’Assemblée générale ;
b.       le Comité ;
c.       l’Organe de révision.

Article 6 : Assemblée générale

  1. L’Assemblée Générale (« AG ») est l’organe suprême de l’association.
  2. L’AG se réunit une fois par an, avant le 30 juin. Elle est présidée par le président de l’association. En cas d’absence du président, elle est présidée par le vice-président. En cas d’absence de ces deux personnes, l’assemblée élit un président en son sein pour présider l’AG.
  3. Une AG extraordinaire peut être convoquée à la demande du Comité ou d’un cinquième des membres de l’association. Elle doit être tenue dans un délai maximum de 60 jours à compter de la réception de la demande.
  4. Les convocations à l’AG sont adressées par le Bureau du Comité, par lettre ou courrier électronique, avec l’ordre du jour (OJ) à chaque membre, au moins 21 jours à l’avance. La documentation usuelle (par exemple rapport d’activité, comptes et rapport du trésorier, rapport de l’organe de révision) est mise à disposition des membres de l’association, au plus tard lors de l’assemblée.
  5. Les propositions d’objets à porter à l’OJ émanant des membres doivent parvenir par écrit au Bureau du Comité au plus tard 30 jours avant la tenue de l’AG. Le Bureau modifie l’OJ en conséquence.
  6. L’OJ peut être modifié formellement en début de séance par décision de la majorité des membres présents. Toutefois les objets ajoutés ou non-inscrits à l’OJ communiqué conformément à l’al. 4 ci-dessus, ne peuvent faire l’objet d’un vote ni d’une décision formelle, lors de cette même AG.
  7. Le mode de fonctionnement souhaité est la recherche de consensus. Toutefois si ce processus ne permet pas d’aboutir à une décision, il est procédé à un vote. Sauf indication contraire des Statuts les décisions de l’AG sont alors prises à la majorité simple des membres présents ou représentés ayant un droit de vote délibératif, en principe à main levée.
  8. L’AG se prononce sur la révision totale des statuts à la majorité qualifiée des membres présents ou représentés (par procuration) ayant un droit de vote délibératif.
  9. L’AG élit les membres du Comité, lequel est composé de membres collectifs ainsi que de membres individuels, sur la base d’une liste établie par le Comité (et sur laquelle figureront les noms du délégué titulaire et de son suppléant qui auront été préalablement communiqués au Comité).
    La durée du mandat est de 3 (trois) ans. Il est renouvelable en principe deux fois.
    En élisant le comité, l’AG veille à ce que les traditions religieuses présentes à Genève soient équitablement représentées en son sein et à ce que la parité homme-femme soit activement recherchée.
    Par ce même scrutin, l’AG élit simultanément le président et le vice-président de l’association, dont les fonctions et noms figurent en tant que tels sur la liste établie par le Comité.
  10. En cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre, le Comité peut proposer un nouveau candidat à l’AG suivante, qui se prononce alors sur cette candidature.
  11. L’AG fixe chaque année le barème des cotisations annuelles des membres collectifs et individuels. La cotisation est payable au 31 décembre de l’année précédente pour l’année en cours. Le non-paiement de la cotisation a pour effet de suspendre le droit de vote du membre concerné.
  12. L’AG approuve les états financiers (bilan et CPP) de l’exercice, de même que le rapport du comité et celui de l’organe de révision.

Article 7 : Comité et Bureau

  1. le Comité est composé :

a. en principe, d’un délégué titulaire par membre collectif élu conformément à l’art. 6 al. 9 ci-dessus (selon liste tenue par le Bureau de l’association), qui représente l’entité concernée et vote en son nom. En cas d’absence ou de vacance, ou pour tout autre raison, le délégué titulaire est remplacé par son suppléant.

b. de membres individuels élus conformément à l’art. 6 al. 9 ci-dessus. Les membres individuels n’ont pas de suppléant.

2. Les délégués titulaires des membres collectifs ont voix délibérative; les membres individuels ont voix consultative, dans le cadre des délibérations du Comité. En l’absence du titulaire, le suppléant exerce le droit de vote du titulaire. Lorsque le titulaire et le suppléant sont tous deux présent, ce dernier ne peut participer au vote qu’avec voix consultative.

3.  La non-représentation d’un membre collectif au comité par un délégué, n’affecte pas la validité de la constitution du Comité et de ses décisions. Les décisions du Comité se prennent par consensus. Toutefois, en cas d’absence de consensus, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents (délégués titulaires, ou leurs suppléants si titulaires absents) ayant voix délibérative.

4.  L’OJ des séances du Comité est établi et communiqué aux membres par le Bureau constituée comme ci-dessous, au moins 15 jours avant la séance. L’OJ peut être modifié formellement en début de séance par décision de la majorité des membres présents ayant droit de vote délibératif. Toutefois, les objets ajoutés ou non-inscrits à l’OJ communiqué conformément à l’al. 3 ci-après, ne peuvent faire l’objet d’un vote ni d’une décision formelle lors de cette même séance.

5. Le Comité désigne un Bureau composé de deux personnes prises en son sein pour assurer respectivement les charges et fonctions de trésorier et de secrétaire de l’association, ainsi que deux ou trois personnes sans attribution particulière. Ces personnes constituent, avec le président et le vice-président, le Bureau.

6. Le Bureau est l’instance exécutive. Il est notamment chargé, sous l’autorité du Comité, de gérer les affaires courantes et/ou urgentes, d’assurer la correspondance et la communication, de préparer les dossiers et les séances du Comité, de convoquer celles-ci, d’en établir l’OJ, de rédiger les procès-verbaux des séances du Comité et de l’AG. Le Bureau adopte son règlement de fonctionnement interne.

7. Le Bureau est notamment chargé de l’engagement, au nom de la Plateforme, des employés rémunérés par l’association, après avoir obtenu l’accord de principe du Comité. Les employés sont directement subordonnés au Bureau et rapportent à celui-ci.

8. Le Comité est responsable, sur délégation de l’AG ou sur mandat de celle-ci, des options stratégiques et des questions de politique générale de la Plateforme. Il assume toutes les compétences qui ne sont pas attribuées expressément à un autre organe. Le Comité peut s’appuyer sur des groupes de travail ou d’étude ou sur des commissions permanentes ou ponctuelles pour faire avancer des projets ou des réflexions. Ces groupes ou commissions sont constitués par lui et il peut y adjoindre des experts extérieurs.

9. Le Comité se réunit autant de fois que nécessaire ou utile, mais en tous cas minimum quatre fois durant un exercice civil. Il tient un procès-verbal de séance dressé par le secrétaire, et approuvé à la séance suivante.

10. Le Comité représente la Plateforme auprès des entités religieuses membres ou non de la Plateforme, auprès des responsables issus de la société civile (institutions diverses, actives notamment dans le domaine spirituel, caritatif, social et culturel) et auprès des autorités politiques de Genève ou d’ailleurs. Le Comité peut déléguer ces tâches de représentation au Bureau. Cette représentation se fait dans le respect déclaré de chaque entité.

11. Le Comité est, en outre, chargé de :

a.       prendre toute initiative ou toute mesure utile pour atteindre les buts visés à l’art. 3 ci-dessus;
b.       convoquer les AG ordinaire et extraordinaire ;
c.       informer l’AG des décisions prises par le Comité et relatives à l’admission, à la démission et à l’exclusion de membres ;
d.       veiller à l’application des statuts et de soumettre à l’AG toute révision partielle ou totale de ceux-ci pour approbation ;
e.       veiller à la bonne gestion financière et administrative de l’association ;
f.        donner son accord préalable de principe à toute création de poste et à tout engagement de personnel par le Bureau.

12.   Les membres du Comité agissent à titre strictement bénévole. Ils ne peuvent prétendre qu’au remboursement de leurs frais effectifs, pour autant que ceux-ci aient été préalablement prévus et approuvés par le Comité. Ils se récusent en cas de conflit d’intérêts éventuel, ce qui est noté au procès-verbal de la séance. Dans le cas d’employés rémunérés par l’association, ceux-ci ne peuvent participer aux séances du Comité ou du Bureau qu’avec voix consultative.

Article 8 : organe de révision

L’organe de révision des comptes est composé de deux vérificateurs. Ceux-ci sont nommés par l’AG et sont indépendants du Comité.
La durée de leur mandat est de 2 (deux) ans, renouvelable deux fois.

Article 9 : ressources et finances

1. Les ressources de l’association sont constituées notamment de :

a.       cotisations des membres collectifs et individuels ;
b.       dons et legs ;
c.       rémunérations de services et vente de publications (calendriers inter-religieux etc.);
d.       tout autre revenu ou contribution.

2. Les ressources servent à couvrir les dépenses courantes et de fonctionnement (loyer, secrétariat, salaire des employés, etc.) et à promouvoir initiatives et projets selon les buts figurant à l’art. 3 des présents statuts et dans l’esprit de la Charte.

3. La gestion des comptes est confiée au trésorier et contrôlée chaque année par les vérificateurs.

4. L’exercice social (civil) se déroule du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 10 : démission ou exclusion d’un membre (collectif ou individuel)

1. Tout membre peut démissionner de l’association en tout temps, en adressant sa démission par écrit à l’association.

2. Le Comité est compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre qui ne respecterait pas les statuts ou la Charte. Il notifie sa décision par écrit au membre concerné, lequel a la possibilité de faire valoir son point de vue lors de l’AG suivante, laquelle statue en dernier ressort sur son exclusion.

Article 11 : dissolution de l’associatio

1. La décision de dissolution ne peut être prise que par une AG extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Cette AG décide du mode de scrutin (secret ou à main levée). La décision de dissolution doit être acceptée à la majorité des 3/4 des membres de l’association, selon liste des membres au moment de cette AG.

2. En cas de dissolution, l’actif disponible est entièrement attribué à une institution genevoise choisie par l’association et dont le but d’intérêt public ou idéal est proche ou similaire à celui de la Plateforme, et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.

Article 12 : entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’AG extraordinaire du mercredi 10 avril 2013.
Ils sont entrés en vigueur le même jour.

Les précédents statuts du 2 mai 2001 ont été abrogés ipso facto.

Les présents statuts ont fait l’objet, lors des AG ordinaires des 19 juin 2013, 17 juin 2014, 16 juin 2015 et 14 juin 2016, de révisions partielles entrées immédiatement en vigueur.

Au nom de la Plateforme :

Eric Ackermann, président                                                                         Henri Maudet, secrétaire